Informations coronavirus

En complément de ces mesures, les travailleurs indépendants peuvent solliciter :

Le report des échéances est automatique pour tous les cotisants

Pour les délais en cours les échéances en prélèvements, elles sont arrêtées pendant la période de l’épidémie et reprendront dès le mois de juin ; aucune demande n’est donc à formuler.

Pour les échéances en paiement libre il n’est pas nécessaire de formaliser une demande auprès de l’URSSAF, la ou les échéances seront reportées après le 15/06. Des consignes sont en cours d’élaboration.

Il est également possible de demander une modulation de leur cotisations 2020 afin d’obtenir un recalcul des cotisations cohérent avec l’activité réalisée.

Pour cela, il faut se connecter à l’espace en ligne sur le site de l'URSSAF et adresser un message via la rubrique : « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle ».

Évitez autant que possible le courrier papier. Il n’est pas traité à ce jour.

Après avoir suspendu ses prélèvements depuis le mois de mars, l’URSSAF a annoncé la reprise des prélèvements en septembre (paiements mensuels) ou novembre (paiements trimestriels).

Afin d’éviter que les montants des échéances soient trop élevés, l’URSSAF a d’emblée estimé le revenu 2020 à 50 % du revenu qui a servi au calcul des cotisations provisionnelles 2020.

Cette décision de l’Urssaf est susceptible de ne pas correspondre au revenu que vous projetez de réaliser au titre de l’année 2020 et vous avez toujours la faculté de rectifier la base de calcul pour 2020 afin de le réévaluer à la baisse ou à la hausse selon vos anticipations.

Pour cela, il suffit de vous connecter sur www.urssaf.fr et via votre compte en ligne (rubrique : Messagerie, sélectionnez : « Un paiement » puis « Je modifie mon moyen de paiement ou les informations relatives à mon prélèvement (modulation) » puis « Moduler des versements provisionnels » et enfin « envoyer un message »).

Vous pouvez retrouver le détail de ces mesures sur ce lien. 

D’autre part, dans le cadre de la 3ème loi de finances rectificative pour 2020, le principe d’aides partielles au paiement des cotisations de Sécurité Sociale a été adopté. Mais le montant de l’aide est renvoyé à la publication d’un décret qui doit en préciser le montant pour chaque secteur. À ce jour le décret n’est pas encore paru.

Moniteurs hors micro-entrepreneurs

Les moniteurs de ski vont pouvoir bénéficier d’une réduction de leurs cotisations définitives 2020 dans la limite d’un maximum de 2 400 €.

L’aide pourra être moindre si les cotisations n’atteignent pas le montant de 2 400 €.

La réduction s’appliquera en 2021 seulement, une fois les revenus 2020 connus.

Pour bénéficier du dispositif de réduction de cotisations et contributions, les travailleurs indépendants devront transmettre avant le calcul des cotisations dues au titre de l’année 2020 une déclaration attestant du respect des conditions relatives aux secteurs d’activité éligibles.

 Les URSSAF informeront les travailleurs indépendants identifiés comme susceptibles, au vu de la nature de l’activité qu’ils déclarent exercer d’être éligibles à l’exonération, de la démarche à réaliser pour en bénéficier et leur proposeront l’application de l’exonération.

Nous rappelons que l’URSSAF a appliqué d’office pour le calcul des cotisations provisionnelles 2020 une assiette de cotisations diminuée de 50% dans le cas général pour soulager la trésorerie des professionnels. ( ex : pour un moniteur ayant un bénéfice de 10 000 € en 2019, l’URSSAF a fait son calcul de cotisations provisionnelles 2020 sur un revenu théorique de 5 000 € ) . Ce dispositif n’est en fait qu’un décalage dans le temps car la régularisation interviendra une fois le revenu 2020 définitivement connu.

Il est donc essentiel pour éviter des reports de cotisations qui entraineraient des sommes conséquentes à régler en 2021 de mettre à jour d’ores et déjà sa comptabilité 2020 au niveau des recettes notamment.

Ainsi, vous avez la possibilité à tout moment de revenir sur cette estimation de revenus 2020 si elle ne vous convient pas en allant faire votre propre estimation sur votre espace en ligne rubrique messagerie. Ce mécanisme de modulation a toujours existé et se montre efficace pour éviter des régularisations ultérieures dans un sens ou un autre.

Moniteurs micro-entrepreneurs

Les moniteurs concernés pourront déduire de leurs recettes déclarées pour les échéances mensuelles ou trimestrielles les montants de recettes réalisés de mars à juin 2020.

Cette mesure revient en quelque sorte à une exonération de cotisations sociales pour leurs recettes de mars à juin 2020.

Deux cas de figure peuvent se produire :

Dans tous les cas, n’hésitez pas à contacter votre URSSAF via votre espace en ligne ou via la plateforme téléphonique 39.57 .

Les micro entrepreneurs doivent, malgré leurs obligations allégées, tenir un document de recettes (distinct du bulletin d’honoraires), document mentionnant leurs recettes à la date de perception (et non la date de la prestation ).

Pour toute difficulté n’hésitez pas à contacter les conseillers URSSAF ou vos conseils habituels ( experts- comptables ou association de gestion).

Si vous voulez prendre connaissance de tous les dispositifs en détail, vous pouvez consulter la note publiée sous forme d’instruction par la Direction de la Sécurité Sociale sur ce lien. 

                Instruction n° DSS /5B/SAFSL /2020/160


Concernant la suppression partielle des cotisations sur la période de mars à juin 2020, certains moniteurs concernés se retrouvent devant une difficulté. En effet, une partie d’entre eux avait déclaré leurs recettes de la période et réglé intégralement les cotisations. De ce fait ils se retrouvent dans le cas où le texte précise qu’ il leur faut imputer les recettes déclarées sur les déclarations des 3 ème et 4 ème trimestre. Or il s’avère impossible de procéder ainsi lorsque le professionnel n’a pas de recettes (ou des recettes insuffisantes) sur le deuxième semestre 2020.

Il s’avère donc paradoxal que des affiliés qui se sont montrés vertueux en déclarant la totalité des recettes concernées et réglé la totalité des cotisations y afférentes soient pénalisés par rapport aux micro -entrepreneurs qui avaient différé les règlements.

Conscient de cette difficulté, le SNMSF s’est rapproché de ses partenaires URSSAF et de l’organisme de tutelles l’ACOSS pour faire remonter le problème. Cette situation spécifique aux professions saisonnières est donc à l’étude au niveau de l’organisme central.

Un fonds d’action sanitaire et social géré par l’assurance maladie peut également être sollicité par les moniteurs de ski .

Le but de ce fonds est de bénéficier d’une prise en charge des cotisations maladie ou d’une aide financière exceptionnelle en raison de la crise actuelle.

Dans un communiqué en date du 6 avril, l’URSSAF précise que désormais cette aide ne peut se cumuler avec le fonds de solidarité de 1500€.

Pour en bénéficier il faut :

Les aides ne sont pas accordées automatiquement et les décisions de la Caisse ne sont pas susceptibles de recours. En revanche, elles peuvent se cumuler avec d’autres dispositifs comme la prime de solidarité.

Les points d’entrée pour demander l’aide ont également été précisés par l’URSSAF.

Pour les Moniteurs autres qu’autoentrepreneurs : Utilisation du motif « Déclarer une situation exceptionnelle »

Pour les Moniteurs Autoentrepreneurs : Utilisation du motif « « Je rencontre des difficultés de paiement » sur autoentrepreneur.urssaf.fr par les cotisants AE.

Un agent de l’URSSAF est susceptible de vous contacter par la suite par mail ou téléphone.

Le principe de subsidiarité est désormais apprécié mois par mois. Ainsi, par exemple, un cotisant inéligible au titre du mois de mars à l’Action Sociale parce qu’il était alors éligible au Fonds de solidarité peut tout à fait bénéficier de l’aide financière exceptionnelle au titre du mois d’avril s’il n’est alors plus éligible au Fonds de solidarité.

Le renouvellement de l’aide exceptionnelle du Fonds d’Action Sociale est désormais possible. Ainsi, pour exemple, une personne ayant reçu une aide financière exceptionnelle en mars peut en recevoir une seconde en avril 2020 à condition d’avoir formulé une demande.

D’ailleurs, des organismes en charge de la défense des intérêts des professionnels libéraux comme l’UNAPL ont demandé un élargissement. Mais le critère décisif de cette aide nécessite de dépendre du Régime Complémentaire des Indépendants en matière de retraite complémentaire ce qui n’est pas le cas des moniteurs qui dépendent de la CIPAV qu’ils soient au réel ou en micro entreprise. Si certains moniteurs ont perçu cette aide c’est qu’ils sont en situation de pluriactivité avec une activité commerciale prépondérante cotisant ainsi à des taux spécifiques. Rappelons que la CIPAV va annoncer une aide, annonce qui sera répercutée imédiatement sur cette page spéciale dans le paragraphe CIPAV.

 

 

 

  Plus d'informations sur ce lien. 

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Notre réseau partenaire URSSAF Rhône-Alpes nous précise que l’éligibilité de l’aide AFE covid 2 en novembre est liée à la station de rattachement du moniteur de ski pour prendre en compte les stations qui ouvrent plus tôt (cas des stations où se situent des glaciers).

La liste éligible correspondrait aux stations de Tignes, Les Deux Alpes, Val Thorens, Alpe Huez, Orelle, Val d’Isere .

L’aide n’a pas de caractère automatique et en cas de doute questionnez votre URSSAF à travers votre messagerie en ligne dans votre espace.

2e mesure 

La Cipav a suspendu dès le 13 mars toute action de recouvrement de cotisations. Toute les procédures de recouvrement amiable et de recouvrement contentieux sont gelées jusqu’à nouvel ordre.

Au-delà de ces mesures fortes, si, en raison de cette épidémie, vous subissez une perte majeure de chiffre d’affaires qui, à court terme, met en péril votre activité, nous vous demandons de nous saisir immédiatement afin que nous puissions trouver avec vous une solution d’accompagnement adaptée et personnalisée. La Cipav s’engage à ce que toute décision prise pour vous aider dans ce contexte difficile soit acquise et mise en œuvre dans les meilleurs délais en dépit de toute contrainte technique ou administrative.

Pour nous contacter, nous vous demandons d’utiliser la messagerie sécurisée en vous connectant sur votre espace personnel Cipav, et en choisissant le thème « Je déclare une situation exceptionnelle (COVID-19) » et l’objet « Déclarer une situation exceptionnelle (COVID-19) ».

CIPAV & action sociale 

Nous vous informons qu’une campagne d’aide de l’action sociale de la Cipav intitulée « Aide d’urgence Covid-19 » vient d’être à nouveau activée par la CIPAV .

Elle s’adresse aux adhérents qui ont été fortement touchés par la crise sanitaire.

Attention : Ce dispositif est distinct de « l’aide exceptionnelle Covid-19 » qui a été déployé par le conseil d’administration de la Cipav concernant l’aide au financement de la retraite complémentaire.

Les adhérents qui ont bénéficié de l’aide exceptionnelle ainsi que ceux qui n’étaient pas éligibles peuvent demander à bénéficier de « l’aide d’urgence Covid19 » s’ils sont dans l’une des 3 situations :

Vous avez jusqu’au 31 octobre pour déposer votre demande d’aide auprès de l’action sociale de la Cipav via la messagerie sécurisée de votre espace-personnel.lacipav.fr. 

Cependant, il est conseillé de déposer votre demande au plus tôt afin de pouvoir l’instruire en 2020.

Nous vous invitons à nous transmettre ce formulaire complété, signé et accompagné des pièces justificatives suivantes : 

Ces documents doivent être envoyés via la messagerie sécurisée de votre espace-personnel.lacipav.fr en sélectionnant les champs suivants :

1.Cliquez sur "Nouveau message"

2. Sélectionnez :

À réception, votre demande fera l’objet d’un examen individuel et anonyme.

N’hésitez pas à solliciter la spécialiste CIPAV du SNMSF Madame Yannick Ninoff à yannick.ninoff@snmsf.com qui fera l’interface.

CIPAV & aide exceptionnelle au financement de la complémentaire (hors micro-entrepreneurs)

Le SNMSF s’est fait largement l’écho des dispositifs d’aide de la Cipav dans ses newsletters spéciales.

Néanmoins, nous vous rappelons que cette aide doit être demandée par les affiliés car elle n’est pas versée automatiquement. Pour les moniteurs hors auto-entrepreneurs l’aide doit être demandée avant le 15 octobre 2020, en respectant les différentes étapes expliquées par la CIPAV sur ce lien.

Pour les moniteurs de ski classés micro-entrepreneurs et remplissant certains critères la Cipav accorde une aide financière directe.

Il convient de créer son espace en ligne sur le site de la CIPAV et de faire la demande avant le 20 novembre 2020.

Pour tous les détails, rendez-vous sur ce lien.

Ainsi, Gras Savoye et AXA ont décidé la mise en place des actions suivantes :

Pourquoi continuer à couvrir les moniteurs après le 15 mars ?
Essentiellement pour 2 raisons : Vous le savez, vos contrats vous prennent en charge lorsque vous avez un arrêt de travail du fait d’un accident ou d’une maladie, que cet arrêt intervienne dans le cadre de votre vie professionnelle mais également dans celui de votre vie privée.

L’intervention de ces contrats se fait dès lors qu’il y a atteinte à votre intégrité physique.

Arrêter les contrats reviendrait à :

Nous ne pouvons envisager de telles situations.

Important : Les personnes étant contaminées par le coronavirus et subissant un arrêt de travail seront prises en charge selon les conditions du contrat.

Le prélèvement qui aurait dû être opéré en mars est d’ores et déjà repoussé. Nous reviendrons vers vous pour vous préciser les modalités futures.

GRAS SAVOYE communique pour présenter les différentes solutions adoptées en fonction des évolutions possibles des décisions gouvernementales.

Afin de vous apporter un éclairage supplémentaire, sachez que votre contrat SÉCURITÉ MONITORAT vous couvre jusqu’au 31 décembre 2020. Ainsi, tout arrêt de travail ayant lieu avant cette date fera l’objet d’une indemnisation (selon les conditions du contrat) de la part de nos services. Et ce, que les stations soient ouvertes ou pas.

À compter du 1er janvier 2021, selon les dispositions gouvernementales qui seront prises, nous mettrons en œuvre les actions suivantes :

Dans ce cas, votre contrat sera de nouveau activé automatiquement pour la saison 2021/2022.

Concernant le contrat SÉRENITÉ, celui-ci n’étant pas dépendant des dates d’ouverture ou de fermeture de votre esf, il continue de vous prendre en charge. Pour ce qui est du contrat HORS MONITORAT, nous reviendrons vers vous d’ici la fin de saison.

Pour l’ensemble de vos choix, vos demandes de modifications devront nous être adressées avant le 5 décembre 2020 .

La MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant vos échéances de mars à mai et ce sans aucune démarche de votre part. Vous avez néanmoins la possibilité de régler vos cotisations par virement, en adaptant le montant de votre paiement à votre situation financière.

La date limite de paiement de votre appel provisionnel est décalée au 30 juin.

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Nous vous rappelons qu’un agriculteur qui exerce une activité accessoire de moniteur de ski cotise auprès de la MSA pour l’ensemble de ses revenus ( agricole + ski ) .

Or, le gouvernement vient d’annoncer une réduction forfaitaire des cotisations sociales 2020 pour certains non-salariés agricoles .

Cette réduction, qui peut aller dans certains cas jusqu’à 2 400 €, doit être demandée impérativement avant le 15 octobre 2020 au moyen d’un formulaire .

Il est possible également d’opter, à titre dérogatoire pour le calcul de vos cotisations, de cotiser sur la base d’une assiette de nouvel installé. Attention ces deux mesures ne sont pas cumulables et votre choix est définitif.

Pour accéder à la notice explicative des dispositifs et au formulaire de demande, cliquez sur ce lien.

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La MSA annonce la suspension des prélèvements des cotisations dues suite aux émissions définitives.

Les prélèvements automatiques de cette émission définitive n’auront pas lieu.

Il n’y a aucune démarche préalable à effectuer, que votre date limite de paiement soit fixée en novembre ou en décembre.

Si vous réglez vos cotisations par d’autres moyens de paiement, vous pouvez ajuster le montant de votre paiement en fonction de votre capacité financière.

Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.

Toutefois, si vos capacités financières le permettent, vous êtes invité à régler vos cotisations de façon spontanée par virement suite à la réception de votre facture d’émission définitive 2020.
En effet, il est important de rappeler que c’est une suspension des prélèvements et non une suppression définitive .

Le gouvernement organise une indemnisation compensatrice pour les parents d'enfants de moins de 16 ans.

Cette indemnisation journalière vous sera versée par l'Assurance Maladie après avoir rempli une demande en ligne d'arrêt de travail.

Faites votre demande sur le site declare.ameli.fr (formulaire en ligne prévu à cet effet).

Vous devrez vous déclarer comme unique salarié (cette formulation ne correspond pas à votre situation mais c‘est une erreur).

Cet arrêt, sans délai de carence, dure jusque 20 jours et sera prolongeable en fonction de l'évolution de la situation.

Les arrêts de travail pour garde d’enfant résultant de la fermeture des écoles du fait du coronavirus ne sont pas couvert par les assureurs mais par l’assurance maladie. À ce titre, il faut faire une déclaration sur ameli.fr.

Nota : Le Ministère de la Santé a précisé dans une lettre datée du 1er Avril aux Caisses d’Assurance Maladie que ce dispositif est également applicable aux professionnels libéraux ( dont font partie les moniteurs de ski ). Il y a eu en effet quelques hésitations au début de cette annonce La situation est donc éclaircie avec cette précision du Ministre de la Santé.

Le gouvernement élargit la possibilité d'obtenir un arrêt de travail pour les libéraux en raison de l’accompagnement de personnes vulnérables ainsi qu'aux proches de personnes vulnérables.

Les conditions à remplir, la liste des pathologies et les procédures à respecter sont listées en détail sur ce lien. 

Pour mémoire, ce dispositif est inédit car les professionnels libéraux s'acquittant de cotisations maladie réduites par rapport à d'autres indépendants comme les commerçants et artisans n'ont traditionnellement pas droit au bénéfice d'indemnités journalières.

Ce dispositif fera l’objet de contrôles et il ne peut y avoir automaticité du versement des indemnités sans vérification de leur part.

Pour toutes précisions sur ces dispositifs et questions particulières il faut contacter l'assurance maladie via votre compte « amélie ».

À compter du 1 er mai, le gouvernement a annoncé que ce dispositif était remplacé par du chômage partiel pour les salariés . Mais pour les indépendants, on reste dans la situation initiale jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.

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Le dispositif dérogatoire d’indemnisation des arrêts de travail pour « garde d’enfant » mis en place pendant la crise sanitaire s’est interrompu pendant les vacances scolaires.

Depuis le 1er septembre, ces assurés peuvent à nouveau bénéficier de ce dispositif.

Seuls sont concernés les parents d’enfants de moins de 16 ans ou d’enfants handicapés sans limite d’âge.

Sont aussi concernés les professionnels libéraux comme les moniteurs de ski bien qu’ils ne cotisent pas pour les indemnités journalières auprès de l’Assurance Maladie ce qui constitue une dérogation exceptionnelle .

En cas d’impossibilité de télétravailler, pour bénéficier d’un arrêt de travail, le travailleur non salarié doit fournir un justificatif attestant de la fermeture de l’établissement/classe/section selon les cas (fourni par l’établissement scolaire ou à défaut par la municipalité). La déclaration doit être faite sur le site declare.ameli.fr ou declare.msa.fr (régime agricole) avec possibilité de déclarer les arrêts de manière rétroactive depuis le 1er septembre.

Attention : le justificatif devra être conservé en cas de contrôle par l’Assurance Maladie. 

Dans le cas où le travailleur non salarié doit cesser son activité professionnelle pour garder à domicile son enfant identifié comme cas contact à risque, il n’a pas besoin de faire sa demande via le téléservice ; l’Assurance Maladie délivrera l’arrêt de travail dans le cadre des opérations de contact tracing.

Ce site vous permet d’accéder à l’ensemble de vos prestations et de faire vos simulations. Une mine d’informations précieuses en temps habituel mais encore plus dans le contexte actuel.

Grâce à l’intervention du SNMSF, le cabinet du Ministre de l’Économie vient d’infléchir ses critères au titre du mois d’avril.

En effet, il sera possible de comparer les encaissements du mois d’avril 2020 par rapport à la moyenne des recettes encaissées de l’année 2019.

Ce dispositif ne sera possible que pour les demandes effectuées au titre du mois d’avril.

Le dispositif est donc reconduit au titre du mois d’avril et la demande pourra se faire à partir du 1er mai et jusqu’au 31 mai à partir de son espace privé sur ce lien. 

L’administration a annoncé que cette prime ne sera pas imposable.

Nous profitons de la présente communication pour rappeler que l’octroi de cette prime nécessite une déclaration sur l’honneur que l’on remplit les critères :

Comme annoncé sur notre paragraphe du Fonds de Solidarité-avril (paragraphe ci-dessus), le dispositif est étendu aux pensionnés actifs (touchant moins de 1 500 € mensuels) et aux professionnels ayant créé leur activité en février 2020 comme certains stagiaires par exemple.

La demande ne doit plus être déposée que pour une baisse de chiffre d’affaires de plus de 50% (et non pour fermeture administrative).

Autant le dispositif peut être actionné pour les moniteurs ayant une activité d’été d’enseignement sportif non salariée (exemple : guide, AMM, moniteur VTT, etc.), autant il convient d’être prudent pour un professionnel ne travaillant pas habituellement sur les périodes en question.

Si techniquement le formulaire est accessible, il convient de préciser que le Ministère a annoncé que l’administration fiscale examinera chaque situation au cas par cas et disposera d’un délai de 5 ans pour le faire.

En l’absence d’interdiction formelle il est de votre responsabilité d’analyser votre situation et votre capacité à justifier de cette demande d’aide financière.

L’enseignement du ski relève du secteur S1.

Les moniteurs ont fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public intervenue entre le 25 septembre 2020 et le 30 novembre 2020 OU ils ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % au cours de la période mensuelle entre le 1er octobre 2020 et le 30 novembre 2020 :

Les demandes au fonds de solidarité sont faites sur le site Direction générale des finances publiques en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, le chiffre d’affaires du mois concerné et celui du mois de référence, déclarations, déclaration sur l’honneur :

Le montant de l’aide versée dans le cadre du reconfinement est calculé différemment selon le mois considéré et selon la situation du demandeur.

Octobre 

Pour les moniteurs situés dans les zones de couvre-feu ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires en octobre 2020 :

Pour les moniteurs situés en dehors des zones de couvre-feu et ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires en octobre :

Pour les moniteurs n’ayant pu exercer en raison de la fermeture ou ayant subi plus de 50 % de perte de chiffre d’affaires en novembre :

Compte tenu de la volumétrie anticipée et du caractère d’urgence de ces demandes, un process simplifié et réactif est activé : contactez votre conseiller par mail ou téléphone.

Ce prêt de trésorerie pourra couvrir jusqu’à trois mois de chiffre d’affaires. Le prêt bénéficie d’une garantie de l’État à hauteur de 90% pour les indépendants. Les banques conservent ainsi une part du risque associé.

Ce prêt s’adresse à toutes les activités économiques - sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations – ayant une activité économique, hormis quelques exclusions dans le secteur financier et les sociétés civiles immobilières.

Dans des conditions de rapidité exceptionnelle, les banques se sont mises en situation de préparer les réseaux bancaires et les conseillers à pouvoir commercialiser le prêt garanti par l’État dès le 25 mars. La démarche à effectuer par une entreprise intéressée est de se rapprocher de sa banque. Celle-ci examinera la demande de l’entreprise.

Pour bénéficier de ces reports, vous devez adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures (votre fournisseur de gaz, d’eau ou d’électricité, votre bailleur…).

Région Occitanie 

La région Occitanie vient d’annoncer une aide spécifique d’un montant maximal de 1 000 €, aide réservée aux indépendants dont c’est l’activité principale.

La demande sera à faire de manière dématérialisée à partir de ce portail. 

Plus d’infos sur ce lien. 

Le département de la Haute-Savoie annonce un dispositif d’aide aux indépendants, dispositif accessible sous conditions de ressources. Ce dispositif est cumulable avec d’autres dispositifs nationaux et consiste en une aide forfaitaire de 1 000 €.

Le dossier et les critères précis sont à retrouver sur ce lien.

Ce dispositif n’est pas ouvert officiellement pour l’instant aux moniteurs de ski mais aux accompagnateurs et aux guides de haute montagne (copie du diplôme exigée).

Toutefois cette exclusion est susceptible d’évoluer et nous conseillons de prendre date en déposant un dossier sur la plateforme. En effet, le SNMSF s’est immédiatement rapproché du service gestionnaire du Département de Haute-Savoie qui examinera avec bienveillance les dossiers des moniteurs.

Contrairement au fonds de solidarité d’État pour lequel un ajustement législatif a été adopté pour en préciser le caractère non imposable , cette aide départementale sera imposable (sauf évolution législative ultérieure).

Le département de la Savoie a annoncé la création d’une aide d’urgence à destination des PME et professionnels libéraux . Le dispositif ( modalités, etc…) sera précisé dans quelques temps et sera répercuté sur notre page esf dès parution. 

À noter toutefois que ce dispositif sera réservé aux professionnels qui n’auront pu avoir accès au fonds de solidarité de l’État .

Plus d'informations sur ce lien.

Région Auvergne Rhône-Alpes

Financée par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Banque des Territoires et les collectivités locales, cette aide consiste en l'octroi d'une avance remboursable, sans restriction sur l'activité et sans exigence de garantie ou de cofinancement. Elle est notamment destinée aux, micro-entrepreneurs, auto-entrepreneurs, indépendants, professions libérales, entreprises de 0 à 9 salariés dont l'établissement est situé en Auvergne-Rhône-Alpes.

Date limite dépôt des dossiers : 31/12/2020 

Plus d'informations sur ce lien.

Les travailleurs non-salariés pourront exceptionnellement procéder au rachat total ou partiel de leurs contrats d’épargne retraite Madelin sur demande formulée avant le 31 décembre 2020.

Les sommes en question seront plafonnées à 8 000 € dont 2 000 € exonérées d’impôts sur le revenu. Ce rachat sera soumis en totalité aux prélèvements sociaux.

Pour les détails pratiques, nous vous invitons à contacter directement vos compagnies ou assureurs chez qui vous avez souscrit de tels contrats.

Vous pouvez aussi reporter le paiement de vos acomptes de prélèvement à la source sur vos revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si vos acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si vos acomptes sont trimestriels.

Toutes ces démarches sont accessibles via votre espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant. »

Le service de déclaration en ligne sera ouvert à partir du lundi 20 avril et jusqu’aux dates limites suivantes établies par département :

Pour les déclarations professionnelles des moniteurs ( déclaration n° 2035 ), le délai est décalé au 30 juin 2020.

Un délai au 30 juin 2020 vient d’être accordé pour la déclaration sociale des indépendants (DSI). Celle-ci devant se faire exclusivement sur le site net-entreprises.fr.

La DSI permet aux organismes comme la CIPAV et l’URSSAF de prendre connaissance de vos revenus et d’ajuster les échéanciers d’où son importance.

Par ailleurs, c’est la dernière année où cette déclaration sera à renseigner ; l’administration ayant prévu de récupérer les données nécessaires sur les liasses fiscales à compter des revenus 2020.

Pour ces professionnels, cette aide est sollicitée en raison de la fermeture administrative des établissements de formation décidée par l’arrêté ministériel du 15 mars 2020 (publié le 16 mars 2020) et non en raison de la baisse de chiffre d’affaires.

Le SNMSF rappelle qu’un éducateur sportif est considéré par l’administration comme un établissement d’activité physique et sportive à part entière : l'Établissement d'Activité Physique et Sportive, au sens du Code du sport, est la réunion d'un équipement qui peut être fixe ou mobile (bateaux, chevaux, parapente, etc ...), d'une activité physique ou sportive, d'une certaine durée (saisonnière, régulière mais discontinue, quelques mois, etc ...).

Cette notion concerne donc toute structure (…travailleur indépendant) et concerne tout responsable de l'organisation d'une activité physique et sportive (APS) …/… en pleine nature (montagne, campagne, mer).

Plus d'informations sur ce lien.

La demande sera à formuler sur le site impots.gouv.fr à partir du 1er avril.

Cette aide est défiscalisée. Elle s’adresse aux professions libérales quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association...) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), ayant un effectif inférieur ou égal à 10 salariés, un chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos inférieur à

1000000€ et un bénéfice imposable inférieur à 60000 €. Les bénéficiaires d’une pension de retraite ne sont pas éligibles.

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Pour les moniteurs de ski, l’aide de 1 500 € prévue au titre du fonds de solidarité doit être demandée au titre de la fermeture administrative des stations.

Il est donc nécessaire de cocher dans votre espace en ligne le cas « Mon entreprise fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public durant la période ».

Bien que nous ne soyons pas dans le deuxième cas de figure perte de chiffres d’affaires supérieure à 70% (portée à 50 % sur annonce du Ministre de l’Économie ), notre correspondante DGFIP nous indique qu’il faut aussi renseigner les rubriques sur le chiffre d’affaires à savoir le chiffre d’affaires de mars 2019 et le chiffre d’affaires de mars 2020.

Nous vous rappelons que cette notion de chiffre d’affaires est très claire pour les professions libérales qui tiennent une comptabilité de trésorerie dite recettes-dépenses. Que l’on soit micro-entrepreneur ou au régime du réel c’est bien le montant des recettes professionnelles encaissées sur la période qui doit être mentionnée indépendant de la date des prestations réalisées. Les réajustements font évidemment intégralement partie des recettes. C’est donc votre comptabilité qui fait foi à l’exclusion de toute autre document ou calcul.

Ces cases doivent être remplies avec la plus grande rigueur car susceptibles d’être vérifiées par l’administration fiscale. Pour plus de renseignements vous pouvez vous adresser à vos interlocuteurs habituels experts comptables ou association de gestion agréée. Il est bien sûr possible de questionner l’administration fiscale via son espace en ligne.

Le Ministère actualise une Foire Aux Questions qui amène des précisions au fil des jours. Vous y retrouverez notamment la confirmation de ce que le SNMSF indique depuis le début.

Cette FAQ est disponible sur ce lien. 

Le SNMSF a demandé si une autre procédure pouvait être suivi pour faire valoir une perte d’activité en mars et que nous n’avons toujours pas de réponse.

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Le SNMSF s’est rapproché des conseillers du Ministère de l’Économie au sujet de la notion de recettes à retenir lors du remplissage du formulaire de demande du fonds de solidarité, en demandant s’il existait une autre solution (que celle, basée sur les encaissements, définie par le Ministère ) pour faire valoir dès à présent cette perte d’activité. Nous sommes toujours dans l’attente d’un retour.

Toutefois, ce sujet fait l’objet d’une précision dans la Foire aux Questions publiée sur le site impots.gouv.fr, et, encore une fois, la seule notion de recettes à retenir pour les Bénéfices non commerciaux est bien celle des recettes encaissées selon le principe de base de la comptabilité de trésorerie Recettes-Dépenses.

D’autre part, il est annoncé que cette aide pourra être demandée également au titre du mois d'avril (demande à faire probablement à partir de début mai). Les modalités pratiques seront diffusées sur cette page dès qu’elles seront connues.

Pour vous faciliter la lecture des précisions apportées par la DGFIP au travers des FAQ, nous avons retenu uniquement les paragraphes concernant les Bénéfices non commerciaux dans la liste mise à votre disposition sur le présent site.

Les éléments de la FAQ relatifs aux Bénéfices Non Commerciaux (BNC) sont disponibles sur ce lien. 

À l’occasion de la crise actuelle, les délinquants continuent à envoyer des mails ou SMS frauduleux visant à obtenir les informations bancaires des indépendants.

Nous vous mettons une nouvelle fois en garde contre ces pratiques.

Vous trouverez plus de détails sur les sites officiels : economie.gouv et cybermalveillance.gouv.

Cela vise en particulier les éducateurs sportifs disposant d’une carte professionnelle et œuvrant dans les disciplines de l'environnement spécifiques qui sont autorisés à déroger aux limites de la pratique sportive.

Plus d'informations disponibles sur ce lien.

Les deux établissements de l’École Nationale des Sports de Montagne sont fermés.

ENSA : tous les stages sont annulés jusqu’au 3 mai 2020. Pour toute information et afin de permettre à leurs services de vous apporter une réponse dans les meilleurs délais, il vous est demandé de privilégier un contact par mail : ski-alpin@ensm.sports.gouv.fr .

CNSNMM : Informations à venir

Nous communiquerons ultérieurement les dispositions qui seront prises à titre exceptionnel quant à la validité des temps de formation afin de permettre à tous la poursuite de leur cursus dans de bonnes conditions.

Sur ce lien, vous pourrez visualiser comment vous pouvez vous investir dans ses actions à proximité de votre domicile.

Test de niveau : cliquez ici (choix du Centre d'Études de Langues : Grenoble. Région : Auvergne Rhône Alpes)

Merci de suivre les consignes suivantes :

Test de niveau : cliquez ici

En cette situation de confinement exceptionnel, le SNMSF vous invite à découvrir gratuitement la plateforme FUN-MOOC qui permet à chacun de se "former en liberté". Ces cours sont mis à disposition aux moniteurs/trices mais aussi aux secrétaires esf avec de nombreuses thématiques de formation dont l'apprentissage de plusieurs langues étrangères.

Rappel : L'inscription est GRATUITE et obligatoire afin de profiter des cours en ligne.

Cliquez ici pour vous connecter.

Le SNMSF a mis en place depuis plusieurs années un centre de compétences dédié aux moniteurs/monitrices esf. Quatre modules sont consultables avec beaucoup d'informations à la clef afin de parfaire vos connaissances : n'hésitez surtout pas !

Référentiels disponibles 

Cet outil, produit par le Ministère des Sports, l'INSEP et l'Agence pour le Sport, livre de nombreux conseils et recommandations : mieux gérer son sommeil, bien s'alimenter, poursuivre une pratique physique à domicile, mieux vivre cette période anxiogène.

Le gouvernement vient d’annoncer qu’il réactivait un numéro vert 0 805 65 505 00 pour apporter un soutien psychologique aux chefs d’entreprise et indépendants en détresse.

Ce numéro de téléphone est accessible 7 jours sur 7 de 8 H à 20 H.